Mémento

MEMENTO

Parents d’élèves du collège Magenta

Année scolaire 2022

Les acteurs du système éducatif

Les parents d’élèves

L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire : la préoccupation commune des parents et des personnels de l’éducation nationale est l’intérêt de l’enfant. Le rôle des parents dans la scolarité de leur enfant est indispensable pour contribuer à sa réussite scolaire.

Les parents à l’école
• Inscription et choix des établissements
• Suivi de la scolarité par le père et la mère
• Devoirs à la maison
• Notes, examens et évaluations
• Associations des parents d’élèves
• Élections des représentants des parents d’élèves

Sites à consulter : Éduscol
Association de parents d’élèves : définition, rôle dans les écoles et les établissements

Textes spécifiques à la Nouvelle-Calédonie

• Statut des EPENC : Délibération N° 77 du 28 septembre 2015
• Délibérations N° 106, 107, 108 du 15 janvier 2016, Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Modalités, organisation et déroulement des élections

Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Le dialogue avec les enseignants et autres personnels de chaque école et établissement est assuré. Les représentants de parents d’élèves participent aux conseils d’école, de classe et d’administration des établissements.

Conseils pratiques aux parents

La réussite de la scolarité de votre enfant est liée au dialogue qui s’établira entre les personnels de l’école ou de l’établissement scolaire du second degré et vous-même et de votre implication dans l’accompagnement de sa scolarité.

Accompagner votre enfant dans sa scolarité, c’est :
• l’encourager dans sa découverte de la lecture et de l’écriture et dans sa recherche d’autonomie
• développer son sens des responsabilités, lui apprendre le nécessaire respect de lui-même et des autres ainsi que l’utilité des règles de vie commune
• l’aider à acquérir une certaine hygiène de vie (sommeil et alimentation équilibrés, hygiène corporelle, activités physiques, etc.) qui le rendra plus disponible pour apprendre mais aussi, à l’adolescence, pour affronter les tentations de conduites à risques.
Vous avez des questions, une difficulté ou seulement une inquiétude ? Les personnels de l’école ou de l’établissement scolaire du second degré, enseignants et personnels médicaux et sociaux (de l’Éducation nationale ou des collectivités locales) peuvent, chacun pour ce qui les concerne, vous informer ou vous conseiller, vous ou votre enfant.

Le rôle et la place des parents à l’École :
Le rôle et la place des parents à l’École sont reconnus et leurs droits sont garantis par des dispositions réglementaires énoncées dans le Code de l’éducation.

L’information des parents :
Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés des résultats mais également du comportement scolaire de leurs enfants. Sont mis en place :
• des rencontres parents-enseignants au moins trois fois par an. Dans les collèges et lycées, l’information sur l’orientation est organisée dans ce cadre
• une information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaires de leurs enfants : PRONOTE, carnets de correspondance, site web du collège.

Le rôle des associations de parents d’élèves :
L’importance du rôle des associations de parents d’élèves est reconnue. Les associations de parents d’élèves disposent du droit :
• d’informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d’action (boîtes aux lettres, panneaux d’affichages, éventuellement locaux, site web)
• de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action
• d’intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l’éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l’éducation nationale, dans toutes les écoles et tous les établissements d’enseignement publics

L’exercice du mandat des représentants des parents :
Les parents d’élèves sont pleinement associés à la vie de l’école et de l’établissement scolaire notamment en participant, par leurs représentants, aux conseils d’école et aux différentes instances des établissements scolaires. La délibération N° 77 du 28 septembre 2015 permet aux représentants des parents d’élèves de mieux exercer leur mandat :
• les heures de réunion des conseils d’école, d’administration et de classe sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves
• les représentants des parents d’élèves doivent disposer des informations nécessaires à l’exercice de leur mandat
• ils ont le droit d’informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent.

Les élections des représentants des parents d’élèves

Nous vous informons que les élections des représentants des parents d’élèves au Conseil d’Administration se dérouleront le

dans la salle de réunion N°1 du bâtiment administratif.

Concernant les élections, nous vous prions de trouver ci – dessous quelques précisions :

• le nombre de sièges à pourvoir est au maximum de 8 (délibération N°77 du 28 septembre 2015).

• chaque parent d’un enfant est électeur et éligible mais il ne dispose que d’une seule voix et ce, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans l’établissement.

• les listes de candidats à l’élection, comportant au moins 8 et au plus 16 noms, peuvent être présentées par :
o les fédérations nationales de parents d’élèves.
o des parents d’élèves indépendants.
Chaque liste de candidats comporte les noms et prénoms des candidats et est établie dans un ordre préférentiel qui déterminera l’attribution des sièges, sans qu’il soit fait de distinction entre titulaires et suppléants (de 4 à 8 titulaires, donc, et de 4 à 8 suppléants)

Les parents d’élèves, se voyant dans l’impossibilité de se déplacer le 1er avril 2022, peuvent avoir recours au vote par correspondance selon les conditions suivantes :
Le bulletin de vote, non modifié, doit être inséré dans une première enveloppe qui sera cachetée. Cette dernière sera insérée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle seront inscrits au recto l’adresse de l’établissement et la mention "Elections des représentants des parents d’élèves au Conseil d’Administration de l’établissement". Au verso, seront inscrits les noms et prénoms de l’électeur ainsi que son adresse et sa signature.

Cette enveloppe peut être envoyée par voie postale ou confiée et déposée dans l’établissement par votre (ou l’un de vos) enfant(s) au plus tard le vendredi 1er avril à 15h15 (heure de fermeture du bureau de vote). L’ensemble du matériel de vote sera confié à votre (à l’un de vos) enfant(s) au plus tard le mardi 22 mars 2022.

Qui est éligible ?

Dans le second degré, les personnels qui sont éligibles à la fois dans le collège des parents et dans celui des personnels, doivent préciser, à l’issue des opérations électorales, la catégorie au titre de laquelle ils ont choisi de siéger.

Quel mode de scrutin ?

L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste.

Quel est le rôle des représentants de parents d’élèves ?

Les parents d’élèves élus au conseil d’école ou au conseil d’administration d’un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.

Au collège et au lycée

Le conseil d’administration est l’organe délibérant de l’établissement. Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins trois fois par an.

Le conseil d’administration :
• adopte le projet d’établissement, le budget et le règlement intérieur
• donne son accord sur le programme de l’association sportive
• délibère sur les questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité
• donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d’options et de sections, etc.
• délibère sur les questions liées à l’accueil et à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire
À votre demande, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.

Autres instances de décision où siègent les représentants élus des parents d’élèves :

o La commission permanente : entre 3 et 5 représentants des parents.
o Le conseil de discipline et d’éducation : 3 représentants des parents.
o La commission éducative (circulaire du 1-08-2011) : 1 représentant des parents.

Les autres commissions :

o Le Comité d’Education à la Santé et la Citoyenneté (CESC) : 2 représentants des parents minimum,
o Le Comité d’Hygiène et Sécurité  : 2 représentants des parents,
o La commission Fonds social collégien  : 2 représentants des parents.

Place des parents dans les conseils de classe

Au collège et au lycée, les délégués des parents d’élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections, et ils sont désignés par le chef d’établissement compte tenu des résultats de ces élections.
NOTA : Le dépôt des listes de parents d’élèves pour participer aux conseils de classe comme délégués parents est attendu le mercredi 30 mars 2022 (secrétariat direction).

Résultats des élections

Au collège et au lycée : Si le nombre de représentants des parents élus est inférieur au nombre des sièges à pourvoir, les sièges demeurés vacants sont pourvus par des élections intervenant dans les mêmes conditions et dans un délai n’excédant pas quinze jours.

Contestations sur la validité des élections

Les contestations sur la validité des opérations électorales n’ont pas d’effet suspensif. Les parents dont l’élection est contestée siègent jusqu’à l’intervention de la décision de l’autorité administrative compétente.